Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Estonie
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/10/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1993
Volume en PDF v1993.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note