Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/03/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2363
Volume en PDF v2363.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note