Le numéro d'enregistrement du traité 37244
Accord Titre Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2134
Volume en PDF v2134.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note