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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37244
Accord Titre
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/07/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2220
Volume en PDF
v2220.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note