Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international de l'étain
Participant (s) de
France
Type d'action Acceptation/adhésion provisoire
Titre de l'action Acceptation/adhésion provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note