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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
49196
Accord Titre
Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires
Participant (s) de
Équateur
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note