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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
36868
Accord Titre
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/08/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2119
Volume en PDF
v2119.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note