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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
36868
Accord Titre
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/08/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2119
Volume en PDF
v2119.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note