Le numéro d'enregistrement du traité 36868
Accord Titre Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Pays-Bas (Antilles néerlandaises)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note