Le numéro d'enregistrement du traité 35939
Accord Titre Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/07/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2072
Volume en PDF v2072.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note