Le numéro d'enregistrement du traité 4648
Accord Titre Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification de la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Ratification de la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/12/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 151
Volume en PDF v151.pdf
Document RTNU volume-151-A-1868-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note