Le numéro d'enregistrement du traité 4648
Accord Titre Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification de la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Ratification de la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/06/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 733
Volume en PDF v733.pdf
Document RTNU volume-733-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note