Le numéro d'enregistrement du traité 4648
Accord Titre Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 955
Volume en PDF v955.pdf
Document RTNU volume-955-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note