Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Panama
Type d'action Signature définitive du Protocole
Titre de l'action Signature définitive du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/02/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 12
Volume en PDF v12.pdf
Document RTNU volume-12-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note