Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 31
Volume en PDF v31.pdf
Document RTNU volume-31-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note