IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3219
Accord Titre
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Équateur
Type d'action
Acceptation du Protocole
Titre de l'action
Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
90
Volume en PDF
v90.pdf
Document RTNU
volume-90-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note