Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Signature définitive du Protocole
Titre de l'action Signature définitive du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/09/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 216
Volume en PDF v216.pdf
Document RTNU volume-216-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note