Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/05/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 429
Volume en PDF v429.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note