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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3219
Accord Titre
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Haute-Volta
Type d'action
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/04/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
462
Volume en PDF
v462.pdf
Document RTNU
volume-462-A-186-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note