Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 463
Volume en PDF v463.pdf
Document RTNU volume-463-A-186-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note