Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession à la Convention et au Protocole
Titre de l'action Succession à la Convention et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 976
Volume en PDF v976.pdf
Document RTNU volume-976-A-186-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note