Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
France
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Extension à l'archipel des Nouvelles-Hébrides sous condominion anglo-français
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de la Société des Nations
Date d'enregistrement 17/03/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Nouvelles-Hébrides
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 51
Volume en PDF v51.pdf
Document RTNU volume-51-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note