Le numéro d'enregistrement du traité 1845
Accord Titre Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
France
Type d'action Acceptation du Protocole
Titre de l'action Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/10/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 73
Volume en PDF v73.pdf
Document RTNU volume-73-186-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note