Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note