Le numéro d'enregistrement du traité 37789
Accord Titre Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/10/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2162
Volume en PDF v2162.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note