Le numéro d'enregistrement du traité 37789
Accord Titre Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action Rectification de l'original de la Convention (texte authentique russe) et transmission du procès-verbal correspondant
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
pièce jointe
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note