Le numéro d'enregistrement du traité 37789
Accord Titre Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/02/2007
Pièces jointes
declarations et notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2417
Volume en PDF v2417.pdf
Document RTNU