Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales
Participant (s) de
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note