Le numéro d'enregistrement du traité 37770
Accord Titre Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2355
Volume en PDF v2355.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note