Le numéro d'enregistrement du traité 37770
Accord Titre Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note