Le numéro d'enregistrement du traité 37770
Accord Titre Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/10/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2163
Volume en PDF v2163.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note