Le numéro d'enregistrement du traité 37770
Accord Titre Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
France
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note