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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37770
Accord Titre
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
France
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/07/2002
Pièces jointes
déclaration interprétative
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2189
Volume en PDF
v2189.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note