Le numéro d'enregistrement du traité 37770
Accord Titre Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/05/2003
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2215
Volume en PDF v2215.pdf
Document RTNU volume-2215-A-37770.pdf
Rectificatif/Additif/Note