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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37770
Accord Titre
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/10/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
volume-2361-A-37770.pdf
Rectificatif/Additif/Note
[La date d'enregistrement devrait se lire 8 octobre 2009 et non 7 février 2006.]