Le numéro d'enregistrement du traité 37770
Accord Titre Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/10/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2466
Volume en PDF v2466.pdf
Document RTNU volume-2466-A-37770.pdf
Rectificatif/Additif/Note [La date d'enregistrement devrait se lire 8 octobre 2009 et non 28 août 2007.]