Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé et du Groënland
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Corrigendum/Addendum