Le numéro d'enregistrement du traité 37924
Accord Titre Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2167
Volume en PDF v2167.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note