IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37924
Accord Titre
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territorialeà l'égard des Tokélaou
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/12/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Tokélaou
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2167
Volume en PDF
v2167.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note