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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37924
Accord Titre
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
Sainte-Hélène
Île Pitcairn
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Vierges britanniques
Territoire britannique de l'océan Indien
Bermudes
Île de l'Ascension
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note