Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international
Participant (s) de
France
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note