Le numéro d'enregistrement du traité 36605
Accord Titre Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/04/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2105
Volume en PDF v2105.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note