Le numéro d'enregistrement du traité 36605
Accord Titre Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/08/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2158
Volume en PDF v2158.pdf
Document RTNU volume-2158-A-36605.pdf
Rectificatif/Additif/Note