Le numéro d'enregistrement du traité 35457
Accord Titre Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2110
Volume en PDF v2110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note