Le numéro d'enregistrement du traité 35457
Accord Titre Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation (pour le Royaume en Europe)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/02/2002
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2173
Volume en PDF v2173.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note