Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance de responsabilité civile automobile
Participant (s) de
Togo
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note