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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15121
Accord Titre
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
21/11/1976
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1028
Volume en PDF
v1028.pdf
Document RTNU
volume-1028-A-15121-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1028/volume-1028-A-15121-English.pdf
volume-1028-A-15121-English_French.pdf
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volume-1028-A-15121-Other.pdf
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Rectificatif/Additif/Note