Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 21/11/1976
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1028
Volume en PDF v1028.pdf
Document RTNU