Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 21/11/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1028
Volume en PDF v1028.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note