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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15121
Accord Titre
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
21/11/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1028
Volume en PDF
v1028.pdf
Document RTNU
volume-1028-A-15121-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1028/volume-1028-A-15121-English.pdf
volume-1028-A-15121-English_French.pdf
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volume-1028-A-15121-Other.pdf
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Rectificatif/Additif/Note