Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1055
Volume en PDF v1055.pdf
Document RTNU volume-1055-A-15121-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note