Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/05/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1088
Volume en PDF v1088.pdf
Document RTNU volume-1088-A-15121-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note